Désignation
La société L’IMAGE EN MARCHE ( OPTIM WEB FORMATION) désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 19 rue des rocailles 95490 Vauréal
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société L’IMAGE EN MARCHE ( OPTIM WEB FORMATION) pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société L’IMAGE EN MARCHE ( OPTIM WEB FORMATION) s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO ou tout autre organisme financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société L’IMAGE EN MARCHE ( OPTIM WEB FORMATION) ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse L’IMAGE EN MARCHE ( OPTIM WEB FORMATION) @gmail.com
| Annulation / absence | Délai avant la formation | Pénalités / conséquences |
| Annulation avec justification | Jusqu’à 48h avant le début de la formation | Aucune pénalité
Demande de report possible à la demande du client. Pas de modification du tarif en lien avec les changements de nombre et d’identité des participants. |
| Annulation avec justification | 48h avant le début de la formation | Pénalité d’annulation à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. |
| Abandon avec justification | Pendant la formation | Paiement au prorata de la formation suivie. |
| Absence non justifiée ou abandon | Au cours de la formation | Paiement de la totalité de la formation. Entreprise cliente informée.
A l’appréciation de l’organisme de formation, le certificat de formation peut être refusé. |
| Cas de force majeure | En cours de formation | Aucune responsabilité de part et d’autre. La partie frappée doit informer l’autre dans les plus brefs délais et au plus tard 8 jours après la survenance de l’événement.
Reprogrammation de la formation entre les deux parties. |
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société L’IMAGE EN MARCHE ( OPTIM WEB FORMATION) sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société L’IMAGE EN MARCHE ( OPTIM WEB FORMATION) et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.